AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Paul Bedouin, société anonyme, dont le siège social est à Visan (

notifiée aux parties et à leur avocat le 10 septembre 1999 par lettres recommandées ; qu'appel de cette ordonnance a été interjeté le 16 septembre 1999 par Me Vincent Cottereau substituant Me Jean Bedoura

par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Kuhn Aquitaine, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 2 ) de la société Etablissements Betous

moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la Société d'études et d'assistance technique temporaire (SEATT), qui avait mis à la disposition de la société Bedos

Bedos "pourra, en tant que de besoin, lui-même ou tout fonctionnaire de catégorie A désigné par lui pour le représenter, saisir le président du tribunal de grande instance compétent ou le juge délégué

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, 4 avril 2003), rendu en dernier ressort, que la société civile d'attribution de Bezou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Bedon, dont le siège est 10, place Croix

Bedos, président, de MM. Delpech et Laventure, conseillers, et au jour où l'arrêt a été rendu de M. Bouyssic, président, et MM.

raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en ne recherchant pas, Behousse

Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.

relative à une saisine de la SARL BELOU'S P

éditions (la société Bedouk), a commandé à la société Aubin imprimeur (la société Aubin) l'impression de 25 000 exemplaires "au mieux du papier", de son guide des lieux de congrès et séminaires 2006,

Betous, conseiller, en présence de Mme Vanessa Vichi, avocat stagiaire" ; qu'il ressort de ces énonciations que Mme Vichi, avocat stagiaire, était présente lors du délibéré -la cour ne précisant pas qu'elle

Béroud et Mme Duffe, assesseurs, tous deux désignés à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président, en date du 1er juillet 1991 ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

B... affirme qu'il est lié par un contrat de travail avec la SARL La Bédouine, ce que conteste Maître E...

André X..., demeurant à Bellou-en-Houlme, Briouze (Orne), "Le Mont", en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la commune de Bellou-en-Houlme

Beduz, qui avait aussi la qualité d'administrateur de l'entreprise en liquidation ; qu'en mars 1987, le président de la société "Grès et Poteries de Saint-Jean" a contracté avec la société "Sun insurance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F290 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse