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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303589_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 18 avril 2023, par laquelle le maire de Les Barthes lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour le détachement de trois parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407098_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
) LP Promotion Pinka Rosa un permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment à destination de résidence seniors et d’un bâtiment de logements collectifs sur des terrains situés impasse Barthe
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielle1ère ch. civile
633e706ef8faf13e2e973ef8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associés, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Gaëtan TREGUIER, avocat
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SR2P, Société VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION- VENTE, Société MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME) DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Christelle CILIRIE MARTOL, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2014, devant Anne Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b75
8 octobre 2014
8 octobre 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 octobre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cee
25 avril 2024
25 avril 2024
SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline BART
Source officielle1ère Chambre
6785ff9888a2258b37c9d733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Société NOTARISPRAKTIJK FEJOLAM [Adresse 7] Représentant : Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b7
20 février 2020
20 février 2020
Représentant : Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTTEMonsieur Y... E... [...] [...] [...]
Source officielleciv1
613724c4cd58014677418325
27 septembre 2005
27 septembre 2005
destinées à être exercées par une société en participation constituée entre eux, les acquéreurs ont conclu avec les sociétés venderesses, la SNC des Parkings Temple-Chapon et la SNC des Parkings Jean Bart
Source officielle2ème chambre
DTA_2201244_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Montrichard-Val-de-Cher est engagée en raison de la mauvaise configuration du parking communal situé Quai Jean Bart à Montrichard et du défaut
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd22cdc6046d47beb363
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le 15 janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2500994, et deux mémoires enregistrés les 20 mai et 10 juin 2025, la société Le Vetyver, représentée par Mes Bigot et Lefranc-Barthe
Source officielle1ère Chambre civile
69f44550cdc6046d472eba0a
30 avril 2026
30 avril 2026
avocat plaidant au barreau de RENNES substitué à l'audience par Me HELLOT avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20090
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avocats, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
subsidiairement, - désigner la SCP Terrin-Vallien-Bendenoun-Barthe, commissaires de justice à Saint-Gaudens, ou tel commissaire de justice qui lui plaira, avec pour mission : * de convoquer les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le GAEC des Gavalières, représenté par Me Barthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104120_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A et B C et Mme D C, représentés par Me Barthe de la Selarl Lemonnier-Barthe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement
Source officiellePage 28 sur 241