Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, il a indiqué au terme de son entretien en préfecture, également conduit avec l'assistance d'un interprète en langue azéri et dont il a confirmé avoir compris tous les termes, que l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2393877-2569856
23 juin 2008
23 juin 2008
In 1989 NKAO’s population (around 190,000) was approximately 75 percent ethnic Armenian and 25 percent ethnic Azeri.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3210519-3640932
15 septembre 2010
15 septembre 2010
In 1989 the NKAO was approximately 75% ethnic Armenian and 25% ethnic Azeri.
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a0385
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [H] [X], né le 4 octobre 1999 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître DRIDI Aziza
Source officielleRétention Administrative
681063e34a3347c4e4cc4d86
26 avril 2025
26 avril 2025
Assisté par Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie MONSIEUR LE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bf2
26 avril 2025
26 avril 2025
Assisté par Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie MONSIEUR LE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril
Source officielleRétention Administrative
660f94e5a40f8b0008cb71e5
3 avril 2024
3 avril 2024
maintien de X se disant Monsieur [O] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 30 jours; Vu l'appel interjeté le 2 avril 2024 à 10h41 par Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
659f94693328fa00087a246b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT X se disant Monsieur [J] [D] né le 27 Octobre 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocate inscrite au barreau
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309240_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, - les observations de Me Muscillo, représentant Mme D, qui a persisté dans ses moyens et conclusions, et de Mme D, assistée de Mme B, interprète en azéri.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402306_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ces documents étaient rédigés en langue azéri, que le requérant a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca625f
10 août 2022
10 août 2022
APPELANT Monsieur [X] [B] né le 04 Décembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne entendu par téléphone assisté de Me Aziza DRIDI, avocate au barreau de NICE et de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002528794
13 septembre 1995
13 septembre 1995
; de la requête No 25287/94 présentée par Leandro Emanuele Azzarà
Source officiellecr
édure suiviec/Marc B
6079a84f9ba5988459c4c8e5
23 avril 1992
23 avril 1992
Aziza, épouse Z..., X... Fatima, X... Farid, X... Mansour, X...
Source officielleRétention Administrative
62d8ec11af72baeffb335c06
20 juillet 2022
20 juillet 2022
APPELANT Monsieur [U] [S] né le 29 Décembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5328
20 juin 2002
20 juin 2002
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 43 June 2002 Azinas
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301485_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201966_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201320_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officiellePage 28 sur 69