L4121-1 du code du travail : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

[Z] comme accident de travail. Par un avis du 1er octobre 2019, suite à une visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

de l'article L 331-1-2 II du Code rural.

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L'obligation légale de sécurité et de protection de la santé pesant sur l'employeur lui impose, en vertu de l'article L4121-1du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité