Le 29 avril 2020, un véhicule appartenant à la société Arches démolition a fait l'objet d'un procès-verbal pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. 3.

Le 1er mai 2020, un véhicule appartenant à la société Arches démolition a fait l'objet d'un procès-verbal pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. 3.

(la société) a acquis divers lots qui avaient, préalablement, fait l'objet d'une revendication par les Archives de France, ainsi que l'avait indiqué le commissaire-priseur à la vente ; que, par acte du

départementales du Jura ou de la direction des archives de France.

La société ARCHIC exploite à [Localité 4], [Adresse 4], une entreprise de travaux de menuiserie bois et PVC correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.

ET DES LICENCIES EN TECHNIQUES D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES D.E.S.S.

ministre, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 à transmettre cette demande, accompagnée du présent avis, à l'autorité susceptible de la détenir, soit en l'espèce, le centre des archives

pose d'un revêtement anti-corrosion avait été évoquée dans des courriers échangés entre les parties et que la société CAC Dégremont avait suggéré qu'il soit appliqué un revêtement intérieur de type Archo

en oeuvre le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les territoires d'outre-mer ; qu'à cette occasion, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives

Les dispositions générales, figurant au chapitre 1er, définissent notamment la notion « d’archives » et le régime de communication est fixé au chapitre 3 de ce livre.

d'annuler le jugement du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 13 octobre 1987 du directeur général des archives

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

B A, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au service des Archives nationales de produire une copie de l'intégralité du

Sur l'intervention du syndicat des archives de France-CGT : 2.

à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne à sa demande de communication des documents suivants, détenus par les Archives

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 décembre 2015 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande de communication par dérogation de documents d'archives

Sur l'intervention du syndicat des archives nationales - CGT : 2.