C A, ressortissant angolais né le 1er janvier 1951 à Cacuaco (Angola), déclare être entré sur le territoire français en 1983 en raison de craintes de persécution.

médecins avait rendu un avis favorable lors de sa précédente demande, sans que le traitement ait été réellement modifié ; les médicaments qui lui sont prescrits ne sont pas toujours disponibles en Angola

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (République d'Angola

toute la famille est présente sur le sol français, a le statut d’handicapée, qu’il fait des efforts pour s’insérer professionnellement, en dépit de sa situation irrégulière, que sa mère est décédée en Angola

réduire l'amplitude du déplacement de leur centre de gravité et à éliminer les risques qui en résulteraient ; qu'en se bornant à estimer que la législation ne rendait pas obligatoire l'emploi de barre anti-retournement

médicaments puisqu'elles possédaient des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines et qu'elles étaient susceptibles de restaurer, corriger et modifier, du fait de leur action anti-inflammatoire

fonction ait été le moyen d'accomplir le fait imputé ou encore soit son support nécessaire, ce qui ne saurait être le cas de propos tenus en sa seule qualité de porte-parole d'une association de lutte anti-nucléaire

précitées du Code des communes, en application de l'artilce 10 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; qu'il s'ensuit que la convention litigieuse, dont les clauses abusives permettent cette pratique anti-concurrentielle

industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), par deux ordonnances, s'est, à la demande du Comité national contre le tabagisme, déclaré compétent pour ordonner à la ville de Quimper le retrait d'affiches anti-tabac

cour d'appel ayant expressément constaté "que l'enrobé Compoflex constitue la couche supérieure de roulement; qu'il ne peut donc remplir la fonction de la couche inférieure; qu'il s'agit d'un procédé anti-fissures

fins de la poursuite et débouté l'administration des douanes de ses demandes ; "aux motifs que les faits commis courant 1991 et 1992, reprochés aux prévenus au titre de la fraude à la réglementation anti-dumping

Saisi par le Parlement européen, l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a remis, en octobre 2011, un rapport concluant à l'emploi de M.

Les bacs livrés à la société Le Marcory ne comprenaient pas le film anti-condensation commandé. La société Le Marcory les a posés mais a formé une réclamation auprès de son fournisseur. 4.

septembre 1996) que la société Arcaterre ayant entrepris la création d'un lotissement sur un terrain situé pour partie le long d'une voie ferrée, s'est engagée auprès de la commune à construire un talus anti-bruit

explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite le maintien de la mesure dont il souhaite encore tirer profit pour continuer ses progrès, et travailler sur ses crises d'angoisses

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerguen par les sociétés Angors et ITM Entreprises.

B, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français le 11 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B, ressortissant angolais, né le 25 avril 1982, déclare être entré en France le 15 février 2019.