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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a4
8 avril 2019
8 avril 2019
Il est constant que la société Béthune Borghèse, qui disposait d'un compte titres dans les livres de la BNP Paribas, a, par l'intermédiaire du télécopieur de la société Agami, son conseiller financier,
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0c
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 01 Janvier 1956 à AGADIR (MAROC) ... 01300 BELLEY Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04291_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a déclaré être un ressortissant marocain né le 17 février 1998 à Agadir.
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0b5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 13, rue Jean Jaurès 75019 PARIS représenté par Maître Eric AGAMI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01714_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Salé (Maroc), est entrée en France le 15 décembre 2017 munie d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " C ", valable du 26 octobre 2017 au 23 avril 2018, délivré par les autorités consulaires d'Agadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a6e5a2b5d969490d78
4 août 2023
4 août 2023
[W] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01/01/1994 au SOUDAN demeurant DIRP - sans domicile connu Actuellement hospitalisée à l'EPS de [Localité 3] Représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515770_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, avocate commis d'office représentant M. B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515925_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320760_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, représentant Mme A assistée d'un interprète en langue tamoule, qui renonce à ses conclusions au titre des frais d'instance étant avocate commise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320761_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f53bcaf505db696936
6 juillet 2023
6 juillet 2023
X se disant [V] [Z] alias [D] [H] né le 16 février 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne né le 17 février 1998 à Agadir, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452512fd198d969c01299
19 août 2023
19 août 2023
[F] [M] né le 14 Janvier 1981 au Maroc de nationalité Marocaine déclare être né à Agadir au Maroc à l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Herman Essoh
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312978_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Madame A B, ressortissante marocaine née le 23 août 2005 à Agadir, entrée en France le 30 août 2021 selon ses dires pour rejoindre sa mère, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, a souhaité à
Source officielle6ème chambre
DTA_2404076_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, le 23 avril 2000, sous alias A C né le 3 février 1965 à Agadir, de nationalité marocaine.
Source officielleRétention Administrative
6273691da58162057dac65aa
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANT Monsieur [I] [L] né le 15 Mars 1999 à AGADIR (MAROC) (99) de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officiellesoc
61372198cd580146773f517d
14 novembre 1991
14 novembre 1991
A..., demeurant immeuble l'Agani, résidence Ficabruna, Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207009_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er septembre 2002 à Agadir, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande l'annulation de l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e665cdc6046d477b6c14
7 avril 2026
7 avril 2026
DE MARNE-[Localité 1] non comparant représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515771_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, avocate commis d'office représentant M. F, assisté de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223908_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen soulevé d'office tiré de ce que la requête est tardive, - les observations de Me Agahi-Alaoui
Source officiellePage 28 sur 43