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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f24
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 25 Janvier 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f528
4 octobre 2023
4 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 5 Octobre 2022, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6971f836cdc6046d4739f2b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT réputé contraditoire rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
66ff85b8a4ff9ec259c09736
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
66863d0bb1dbbe3bae600382
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Juillet 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6788a22db815c30a4df70b86
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la Cour, composée de : Monsieur Olivier Beaudier, conseiller, Monsieur Jean-Louis Firon, conseiller, Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0fa
25 avril 2025
25 avril 2025
Ali ADJAL, Greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -----------
Source officielle5ème Chambre
67ef6c8e9a9834ffd825fbab
2 avril 2025
2 avril 2025
Ali ADJAL, Greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -----------
Source officielle5ème Chambre
65b365771d7564000872e04c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Janvier 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
65b3657f1d7564000872e050
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Janvier 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Janvier 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
20 mai 2026
la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
20 mai 2026
20 mai 2026
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Monsieur Guillaume KLEIN conseiller Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
20 mai 2026
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Monsieur Guillaume KLEIN, conseiller Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300046
14 janvier 2016
14 janvier 2016
d'immeubles Le Massabo est composé de six bâtiments dont quatre à usage d'habitation et le bâtiment F à usage de garages et d'entrepôts ; que le syndicat secondaire du bâtiment F ainsi que les sociétés Adeam
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602254_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., ressortissant de nationalité ivoirienne, né le 4 décembre 1989 à Adjame (Côte d’Ivoire) a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion le 17 février 2025.
Source officiellePage 28 sur 256
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ADJAMÉE
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ADJAM, Khalil
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