de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que des pièces et de l'instruction résultent des charges suffisantes contre Samuel Y... d'avoir à Bernay le 8 mars 1997 par violence, contrainte, menace

NATIONAL DE LA CHASSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Régis X... du chef de menace

suivre sur la plainte de X...du chef de recel d'extorsion de fonds et de tentative d'escroquerie au jugement ; " aux motifs que la thèse de X...pour expliquer comment il aurait été conduit sous la menace

les demandes des époux [T] en réparation du préjudice moral subi du fait des menaces verbales, harcèlement et violences volontaires des consorts [I], depuis 2011, sans aucunement motiver sa décision,

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

commission n'est pas caractérisée ; en l'espèce, ni l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, ni l'ordonnance du premier président qui se bornent à retenir que Mme [Z] constituerait une menace

[Z] a porté plainte contre des personnes qu'il accusait de l'avoir séquestré et menacé de mort, affirmant que l'une d'elles, qu'il identifiait en la personne de M.

[V] [B] a été poursuivi des chefs d'exhibition sexuelle et menaces de mort, commis sur sa voisine, Mme [R] [G], ainsi que pour menaces de mort et violences aggravées commis sur son épouse, pour outrages

des portes du magasin avec son pied, puis mis le feu en pénétrant à l'intérieur ; mis en examen du chef d'escroquerie, Patrice X... déclarait qu'il avait réglé 80 000 francs pour mettre fin à des menaces

[U] avait soutenu et démontré d'une part, que son employeur avait nécessairement eu connaissance des menaces, actes d'intimidation et violences qui avaient été commises à son égard par ses collègues en

pas sa rupture avec la fille du prévenu, se trouvait dans un état de colère extrême et incontrôlable, hurlant des insultes et des injures à l'encontre de Joseph Y... et de son épouse et proférant des menaces

[T] [K] a été poursuivi des chefs de violences par conjoint en récidive, menaces, menaces aggravées, tentative de dégradation par moyen dangereux et détention de stupéfiants, devant le tribunal correctionnel

de discothèques); qu'il apparaît que l'extorsion de fonds n'a pas été mise en exécution en raison du comportement de la victime qui, sur les conseils de son oncle, a donné une large "publicité" aux menaces

curieusement les faits de viols et de violences également rapportés par certains d'entre eux n'ont en revanche pas été poursuivis ; que certes la prévention ne spécifie ni violence, ni contrainte, ni menace

a bien, dans le cadre de ses fonctions, abusé de celle-ci dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle (en lui proposant d'être gentille et de devenir sa maîtresse) et ce, en proférant des menaces

mains ou les lèvres de Yannick X..., étant les lèvres, le sein, et les fesses, et qu'il a essayé d'embrasser son sexe ; que Nelly Y... n'a jamais déclaré que Yannick X... avait usé de violences ou de menaces

d'une arme, et de vol sous la menace d'une arme ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'arme était factice ; que, peu important son apparence et la confusion éventuellement commise

les rappels incessants de la société Cetelem et le dépôt de cette plainte n'apparaît pas dans les différents courriers à l'exception de celui du 14 mars 2002, subordonné à la clôture du dossier ; la menace