CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 254 résultats pour « confrontation impossible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

patient schizophrène en rupture de soins ; qu’il est relevé des propos incohérents et désorganisés ainsi qu’une altération de la pensée; que le patient est dans le déni de ses troubles ce qui rend impossible

Source officielle

Page 27 sur 463

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

69600edfcdc6046d47ab68a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

Source officielle
TJ

JLD

698084a2cdc6046d479dcd22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [X] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501957_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

la statut de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 10 décembre 2018, qu'à sa majorité elle a demandé un titre de séjour en qualité de réfugiée, que cette démarche est impossible

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207889_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02650

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

technicien, de sorte que cette nouvelle affectation ne constituait qu'un simple changement de ses conditions de travail auquel il ne pouvait légitimement s'opposer sans commettre une faute ; que confrontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00213

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

ainsi qu'à la facturation des prestations fournies et que cela s'était traduit par des conséquences financières négatives pour l'entreprise, ce dont il résulte que ce comportement du salarié rendait impossible

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501310_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a vécu dans des conditions extrêmement difficiles en Hongrie, où il a été confronté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301213_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

: - elle a correctement effectué ses déclarations auprès de la MSA ; - à ce jour, elle n'a plus d'emploi et doit s'acquitter de plusieurs prélèvements et factures tous les mois ; il lui est impossible

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

notre appréciation initiale, mais nous a surtout confortés dans notre compréhension de votre comportement.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7097dcdc6046d47fa4610

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les 'dire et juger', 'décerner acte' ou 'constater' n'étant - hormis les cas prévus par la loi - que le rappel des moyens invoqués et non des demandes conférant des droits, la cour ne statuera pas sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1743dcdc6046d47e82e08

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CDAPH Si, en application des articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux doivent être précédés d’un recours administratif préalable, ces dispositions ne confèrent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162efb08fe037d2cb4a04f6

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Le « fait du prince » s'entend d'un action ou d'une décision imprévisible de l'administration, accomplie dans l'exercice d'une prérogative de puissance publique, rendant impossible pour l'une des parties

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835592

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

duquel il a été imposé, conformément aux dispositions de l'article 8 du code général des impôts, dans la proportion de ses droits dans les bénéfices sociaux ; que, d'autre part, si les bénéfices imposables

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2016917_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration fiscale a qualifié de libéralité imposable la renonciation à la perception de loyers du local appartenant à la SCI La Tour Grande Armée et situé

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625930

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

celle-ci ; qu'il n'a pas compris cette somme dans la déclaration de ses revenus au titre de l'année 1974 ; que, cette somme ayant été réintégrée par l'administration dans son revenu de ladite année imposable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002714995

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Or elle note que le requérant n'a pas manifesté son désir d'être confronté à monsieur H. lors de l'instruction.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0712d0451e8318d0ec83

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Confronté à une dystocie des épaules, le docteur [P] a effectué une première man'uvre obstétricale dite de Mac Roberts puis celle dite de Jacquemier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035152a5524d04139975117

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Sa CIC indique que l'état de santé de Mme [C] [Z] est étranger à ses conditions de travail puisque seules des difficultés personnelles expliquent son état dépressif, que cette dernière n'était pas confrontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail.

Source officielle