a confirmé cette nécessité, dans son arrêt du 23 septembre 1998, pour quatre d'entre eux ; que, dès lors, cette confrontation s'avérant impossible pour cinq d'entre eux et le sixième, Mustapha B..., ayant

avec les jeunes victimes qui l'accusaient ; "aux motifs que, dans le but de ne pas traumatiser davantage les deux enfants, il n'y a pas lieu, comme l'a décidé le juge d'instruction, de les confronter

pourront se dérouler à d l'audience de la cour d'assises ; "alors que Khefif avait demandé à être confronté aux principaux témoins ; que le magistrat instructeur, qui n'a répondu à cette demande, n'a

qu'un procès-verbal de carence a été établi, le témoin ne s'étant pas présenté pour les raisons ci-dessus énoncées; qu'il y a lieu d'en conclure que cette confrontation est impossible et qu'il doit être

32-2 et L. 122-14-2 du Code du travail ; 4 / que la société SOCOFAM avait soutenu dans ses conclusions, en produisant les pièces en justifiant, les difficultés économiques auxquelles elle était confrontée

J..., auquel l'accusé n'avait jamais été confronté pendant la procédure ; "aux motifs que preuve suffisante est apportée d que toutes diligences tendant à permettre la comparution effective du témoin

, de procéder aux constatations de nature à établir que cette confrontation est impossible ou inutile à la manifestation de la vérité ; en se bornant à constater que les personnes mises en examen avaient

de l'article 6. 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales l'obligation d'ordonner cette audition, s'il s'agit de témoins qui n'ont pas été confrontés

de Justice de Limoges le 28 octobre 1994, mais qu'un procès-verbal de carence a été établi, le témoin ne s'étant pas présenté [pour des raisons médicales] ; qu'il y a lieu d'en conclure que cette confrontation

à ses accusateurs ; " aux motifs que la crainte qu'inspire Sabbahadin Y... à Stéphane X... justifie qu'il n'y ait pas eu de confrontation ; que la victime, qui d'après le médecin faisait face à son

avec Saad Y...; mais que cette confrontation aurait pour effet de prolonger l'instruction au-delà d'une durée raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend

à la victime et l'a condamné en répression à une peine de 10 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'une telle confrontation était inutile à la manifestation de la vérité et aurait eu pour seul effet

selon le moyen : 1 / que des éléments relevés dans l'arrêt lui-même établissent que l'employeur n'avait nul moyen de prendre d'autres dispositions au regard de la situation à laquelle il était confronté

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'accueillir la demande formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation

à partir précisément des déclarations du témoin à charge avec lequel a été sollicitée la confrontation ; " 3) alors que la confrontation avec un témoin à charge ne peut être refusée à un mis en examen

toute confrontation avec la partie civile et toute poursuite de l'information, sans répondre au chef péremptoire du mémoire des parties civiles, qui faisaient valoir (page 5) que le juge d'instruction

des conditions d'extrême ambiguïté, à commencer par la qualification de la vitamine C au regard des définitions légales ou réglementaires du "médicament" et du "complément alimentaire" et de leur confrontation

A..., incitant les manifestants à se déplacer sur le site du [...] en le décrivant comme ayant un rôle de leader donneur d'ordres ; qu'une confrontation entre ce gendarme et M.