d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux deux demandeurs ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Jean-Claude A..., pris de la violation des articles

Par une ordonnance du 19   janvier 2005, déposée au greffe le 1 er   mars   2005, la cour d’appel, sur le fondement de l’article 314 CPP , alinéa 1 (réparation pour injuste détention « &

Z... afin d'engager une procédure en faux ; qu'en statuant ainsi et en posant une condition qui n'est pas émise par l'article 314 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué a violé ledit texte

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Marie-Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dimitrios X... pour

suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

après relaxe du prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, en demande et le mémoire personnel en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'instance, prononcé le 3 février 1993 ; qu'en déniant ce péremptoire obstacle et le respect par la SMEG du délai d'un mois ouvert par cette décision de sursis, l'arrêt attaqué a violé les articles 313

432-12 du nouveau Code pénal comme l'article 175-1 de l'ancien Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 nouveau du Code pénal et 408 ancien du Code

et le 28 novembre 2016 » ; qu'en déclarant néanmoins l'exposant coupable du chef d'abus de confiance au préjudice de la SCI [3] à raison de l'état débiteur de ce compte, la Cour d'appel a violé les articles