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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305281_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204491_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990953
6 octobre 2017
6 octobre 2017
l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme. 2°) Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet et 29 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la commune de Chanas
Source officielle4ème chambre
DTA_2102393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300239_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312740_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312742_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielle1ère chambre
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a suspendu son agrément du centre de contrôle technique des véhicules légers situé ZI Fontanille à Chalus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101340
13 novembre 2014
13 novembre 2014
agricole (la banque), créancier inscrit, diverses parcelles qu'elle a divisées en deux lots pour les revendre aux époux Y...et à la SCI Toulappt en janvier et avril 2008 par actes reçus par la SCP Camps Charras
Source officielleETRANGERS
69ddcb5ecdc6046d472a33ee
13 avril 2026
13 avril 2026
CHAALAL, greffier lors des débats, et C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseillère, en remplacement de Dominique Gilles, président empêché et Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65596
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHARGE DU PRS DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assisté de Marlène Tocco
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
(plomberie), la société Pierre Faure (plâtrerie et ravalement), la société Faucher (VRD, aménagements extérieurs) et la société Chalais (électricité).
Source officielleChambre 3-3
6438f1c4a942a604f5e93181
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL ETS NORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Franck-clément CHAMLA
Source officiellePage 27 sur 735