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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407817_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213503_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217822_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520020_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505168_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d6647515

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU Xavier venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511737_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602785_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, et des pièces complémentaires enregistrés les 3 et 4 février 2026, le préfet de Police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310012_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302082_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 9 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306890_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307473_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212030_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210182_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207530_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que, d'une part, ses services ont convoqué

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207719_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a produit des pièces enregistrées le 2 octobre 2023, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300739_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer : les services de la préfecture ont accepté la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528018_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1200 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400442_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400444_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

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