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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
69621525cdc6046d47d33e60
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SÉCHÉ ASSAINISSEMENT, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254720 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300014
5 janvier 2010
5 janvier 2010
part, que le constat d'huissier de justice du 30 janvier 2008 et les photos en annexe faisaient ressortir qu'il s'agissait d'un lierre d'implantation ancienne prenant racine dans le mur de pierres sèches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210670_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210680_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203665_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206308_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204955_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102169_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Secchi, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14e chambre
5fdbc03b1cd6af9f4e87941e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
De son côté, la société Babyliss, après avoir commercialisé en mai 2015 un sèche-cheveux à moteur digital 'Pro Digital', a lancé en juillet 2017 un sèche-cheveux 'Digital Sensor' présenté comme le premier
Source officielleChambre 1-5
6973aeb4cdc6046d4771e3c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] présent dans l'appartement lors du départ du feu a précisé «'que la fumée sortait du sèche-linge, il a alors débranché le sèche-linge et l'a posé au sol'».
Source officielleChambre des référés
DTA_2508699_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Katz a été entendu au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Serhir greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415540_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La Ville de Paris demande que l'expertise soit étendue aux nouveaux désordres constatés lors de la réunion d'expertise, situés dans le séchoir et la lingerie de la zone adulte, dans le hall d'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302787_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a23
4 juillet 2022
4 juillet 2022
situé en façade sud de l'immeuble, -que la demande relative à l'édification d'un second mur de clôture dépassant d'un mètre le mur en pierre sèche actuel est présentée pour la première fois en cause
Source officiellesoc
été dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00889
5 avril 2011
5 avril 2011
pour le second, ont donné lieu à un procès-verbal de carence ; que par lettre notifiée d'abord au directeur de la société, puis reçue par l'administrateur judiciaire le 17 novembre 2009, le syndicat SECI-CFTC
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc48b
29 avril 2024
29 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaebfbb79e8fd3d2ee21
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f62ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509212_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge unique 5
DTA_2301635_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A D, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officiellePage 27 sur 299