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697 résultats pour « Ramonfaur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

diagnostic complet du système de ventilation de l'immeuble et ce, même si elle a pu s'opposer, dans le passé, à la création, dans son appartement, de volets de réglage ou de trappes permettant le ramonage

Source officielle

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CA

8ème chambre

69ce02decdc6046d47d2f3c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

titre de son obligation d'entretien : Ordonner à la société DLB Promotion de procéder au nettoyage et à l'entretien régulier des parties communes, Ordonner à la société DLB Promotion de procéder au ramonage

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

absence de joint côté interne des fenêtres et portes fenêtres, présence de tâches marrons sur le revêtement du mur droit, porte fenêtre en PVC de la pièce principale qui ne fonctionne pas, absence de ramonage

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au surplus le bailleur justifie du ramonage du conduit de raccordement et du conduit des fumées réalisé par la société TIGER selon facture n°00004650 du 13 janvier 2025 dans les 2 chambres coté sud et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d83

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[L], la société Maaf Assurances, la société Axa Assurances et l'EURL Bague Joanny ayant effectué un ramonage au mois de septembre 2015.

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

660f94ffa40f8b0008cb7563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[P] [H] et [D] [G] ; Attendu que les intimés ne contestent pas être redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, pour 425,24 € , ni de la facture d'entretien de la chaudière et de ramonage

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2092a34ad10008581799

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 8 décembre 2022, le cabinet Mercury, syndic de l'immeuble, a été alerté en urgence par la société PHN qui devait procéder au ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés dans les parties communes

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6025ebd929bade735f906f63

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Elle avait pour objet social le ramonage, la décontamination des conduits aérauliques, le dégraissage industriel, l'installation et l'entretien d'équipements thermiques, de climatisation, de ventilation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301240

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

l'époque de la saisine, d'une situation compromettant l'exploitation du fonds alors que celle-ci au contraire était en progression, laquelle a été confortée par la suite ; que les autres griefs tenant au ramonage

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea7a1

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le juge de la mise en état a jugé que l'action en garantie de vices cachés était forclose puisque les demandeurs ont eu connaissance du vice allégué le 22 juin 2016, par courrier communiqué par le ramoneur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973caf

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

S'agissant des charges, qui doivent être justifiées, c'est à tort que le premier juge a déduit du montant réclamé la quote-part, prorata temporis, des frais de ramonage et d'entretien de la chaudière exposés

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321ac29e4ea48318f5ac81

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'intimée et sollicite une expertise médicale et une provision à valoir sur son indemnisation, au regard des blessures attestées par les éléments médicaux et des difficultés à exercer sa profession de ramoneur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c10581bf9fd47c90a1373a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

notamment le chargement et déchargement des marchandises, le pose, le gainage et pose de conduits de cheminée, la mise en fonctionnement, la modification/création des conduits de cheminées, entretien et ramonage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed707f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

l'étancheité (article 31 du règlement sanitaire de la ville de [Localité 9]), cette carence de l'entreprise ne signifie pas que le conduit litigieux n'est pas étanche ; Il sera rappelé que les travaux de ramonage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca84d4781dc057dee7b76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle affirme que le bail ne prévoyait aucune obligation d'entretien de la chaudière ni de communication d'un contrat de ramonage de la cheminée, tout en soulignant l'absence de cheminée et l'existence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdeefbeee0f8318b97452

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Un premier ramonage du conduit de fumée et du conduit de raccordement a été réalisé par M.[A] fin octobre 2016.

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1508cb8fa004f57da447

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

lieux le 11 janvier 2022 relevant : ' la toiture de la véranda laisse apparaître un défaut de pente susceptible de favoriser la stagnation, ' absence d'attestation d'entretien de la chaudière et du ramonage

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils exposent avoir dû régler la taxe foncière, les frais d’assurance, des frais d’électricité et de mise hors gel de la maison et effectuer à nouveau le diagnostic immobilier pour un coût de et le ramonage

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca59cdc6046d4791eadc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle