AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Ramponneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y..., employée de la banque ; que l'analyse du tableau de présences et absences du personnel démontrait que seule Ramona X...

"était apte à remplir l'emploi de manutentionnaire", et qu'elle était apte à occuper les postes suivants : "filmeuse, étiquetage, ramonage, et liquide" ; qu'en décidant que le médecin du travail a déclaré

en jouissance de chaque nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées et tous foyers quelconques ainsi que leurs conduits de fumée sont en bon état de propreté et au besoin de pourvoir à leur ramonage

démontrant le contraire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de rechercher si Bernard X..., en mettant ainsi à la disposition des ramoneurs

; qu'une vérification des conduitsde fumée aurait dû être faite par la ville de Marseille préalablement à l'entrée dans les lieux le 9 juillet 1981 par les époux Y... ; que si les opérations de ramonage

prévoir ; que la preuve de cet avertissement incombe à l'huissier de justice ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a mandaté la société civile professionnelle d'huissiers de justice Bès Ramonfaur

Travaux d'installation des matériels de chauffage et cuisson, travaux de ramonage et fumisterie" et toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles pouvant se rattacher à cet objet

procédant pas à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en déduisant le lien causal entre l'absence de ramonage

sans autre précision et dans des conditions totalement ignorées, ses locataires utilisant des bûches ramoneuses.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-42.386 à W 93-42.389 formés par la société anonyme Le Ramponneau, dont le siège

Installations thermiques de génie climatique y compris ramonage et aérotherme, à l'exclusion de la pose de capteurs solaires », mais qu'il n'avait pas déclaré exercer l'activité « 32.

1 Avis n° 2025-214 du 16 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ramona Radu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code

l'appareil litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée bouché étant en cause ; que Gérard X... n'avait pas connaissance du vice de l'installation, puisque les ramonages

[K] et à la Maaf d'établir les obligations incombant à la société [M] à l'occasion d'un ramonage annuel d'une telle installation.

[T] avait réalisé des travaux de ramonage dans le conduit de cheminée.

Le dernier ramonage a eu lieu le 5 février 2020. une copie de la facture est annexée ».

du Vaucluse a fait assigner devant le tribunal de commerce, en paiement de cotisations, la société Guérin fuel service qui exerce l'activité de transport de combustibles et celle de fumisterie avec ramonage