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DÉCISION / ECLI

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AFFAIRE COURANTE

6a0466eccdc6046d479563c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SELARL SINSOLLIER-PEREZ Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO – SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR(S) : SAS SUEZ RV MEDITERRANEE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308385_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, avocat de la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507538_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506167_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504630_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510748_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108329_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309405_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309444_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408111_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410299_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511391_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Perreux-sur-Marne doit être regardée comme prenant acte du désistement de la société Fermetures Moratin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307397_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a été recruté par la commune de Levallois-Perret à compter du 1er juillet 2021 en tant qu'imprimeur.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315929_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits reprochés soient établis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307142_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204000_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, représenté par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d66

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 28/12/2023 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu le procès-verbal de l'audience

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [Z] née le 27 Juin 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2368a27ab7ee5dc3f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 27/03/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2568a27ab7ee5dc419

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

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