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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2402288_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b9
29 avril 2025
29 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511686_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629bbbeaaf44d62f53e91c
15 avril 2010
15 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5331669d540ac7bab3b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65b36d458c0355000835f753
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d88499a586c22d6d44d4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c09c02507c9078dcea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Octobre 2021 RG n° 19/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AGROM TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Loire Auvergne sise [Adresse 5] à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentants :Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514990_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206855_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielle9ème chambre
DTA_2205388_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2205633_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 lequel renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf5b
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2023 et 11 août 2023, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2023 et non communiqué, la SARL Alta Mauna, représentée par la Selas Lega-Cité
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206001_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 27 sur 33