, prestations réalisées par le biais d'agents commerciaux ; qu'au cours du dernier trimestre 1998 ils ont lancé un projet d'investissement immobilier en Guadeloupe qui permettait à des investisseurs de

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de plusieurs plaintes pour viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel, une enquête

octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

assisté de Me Y..., syndic au réglement judiciaire, contre l'arrêt n° 485 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 1987, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR SUR L’INCIDENT : Syndic. de copro. du [Adresse 1] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercie, le Cabinet CRES, pris en la personne de son

. - G..., civilement responsable, du chef de diffamation publique envers un particulier, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

Au sens de ce texte, la notion de service inclut les prestations constituant l'accessoire de l'offre commerciale, c'est-à-dire en particulier les matérielles du stockage des produits et de présentation

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

J'ai attiré l'attention des consommateurs sur l'origine de ce produit.

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1997, qui a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

[J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.

non dénommée, des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

X... dans une plainte avec constitution de partie civile qui vise à contester les conclusions de M.

Il explique qu’il a écrit à son adversaire en lui indiquant qu’il allait porter plainte pour maltraitance.

Sarl ; que se plaignant alors de la rupture abusive du contrat de concession et de la concurrence déloyale exercée par la société X...

et détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 an de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Des mémoires, ampliatif et personnel, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.