: Mme [J] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (07) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Timothée Vignal, postulant, avocat au barreau de l'Ardèche et par Me Guillaume Proust

[S] [F] NÉE [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Timothée VIGNAL, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Guillaume PROUST

né le 26 Décembre 1938 à RENAZE ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-François PROUST, Plaidant avocat au

[L] 93 [Adresse 1] [Adresse 2]) [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien PROUST

D'INTEGRATION DE SYSTEMES avec mission d'assistance, [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me PROUST

299 701 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Sophie PROUST

[T] [N], ès qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CHARTIER DISTRIBUTION et défendeur à la requête 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Sébastien PROUST

HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Et assisté de Me Guillaume PROUST

ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocats au barreau de PARIS, avocat postlant, vestiaire #J0025 et par Maître Sébastien PROUST

AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Anne-Elise PROUST, avocat plaidant inscrit au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, Et par Maître Elodie DE ALMEIDA, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT

L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE D'UTA (ADUTA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

Plaisant) a, le 2 octobre 2014, interjeté appel d'une ordonnance du juge des référés d'un tribunal de grande instance rendue le 27 février 2014 au profit de son bailleur commercial, la SCI Fipat

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 2003, qui, après relaxe de Laetitia Y..., épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits

H..., n'apparaissent nullement caractérisés ; que de nombreux jugements et arrêts, comme ci-dessus énoncé, ont déjà été rendus dans le cadre des contestations des plaignantes ; que cette plainte pénale

C... au paiement d'une somme ; que cette décision a été produite par Mme Z..., au passif de la procédure collective des consorts C...

Blanche, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

l'autorité publique, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et 6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Claude A... qui, lui-même ou par personne interposée, aurait détourné des récoltes et utilisé des entrants, engrais ou produits phytosanitaires payés par M. et Mme X... pour le domaine, plainte classée