LA SOCIETE LOTUS COMPTOIRS 33 SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03886 GREFFE N° 2025J01102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU

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Jean-Claude et Christophe A... ont cédé aux consorts B... les parts qu'ils détenaient chacun dans la société en nom collectif Le Lorus, exploitant un fonds de commerce ; que l'acte prévoyait un paiement

LOU PREVOST S.A.R.L.

La sarl Lou Cepeaou Sovaserve alors cessé l'exploitation.

orales par Jean Lou X... qui demande à la Cour de : 1o) confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que Jean Lou X... était V.

[P] [J] / de SARLU LOU POUNTIN DEMANDEUR SARL LOU POUNTIN [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Yann DIODORO [Adresse 2] DEFENDEUR SELARL [J] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P]

[O] [P] né le 17 Mai 1986 à [Localité 1], de nationalité Ouzbeke MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

A..., représentée par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C représenté par Me Loques, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Loques demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 220031325011000 émis le 19 avril

Exceptions préliminaires rejetées (Article 34 - Locus standi;Victime);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Peine inhumaine) (Volet matériel);Préjudice moral

Exceptions préliminaires rejetées (Article 34 - Locus standi;Victime);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Peine inhumaine) (Volet matériel);Préjudice moral

POISSONNERIE LOU BARBOT a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023 et la S.C.P.

mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/ 101 Rôle N° 16/18626 SCI LOU CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE