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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f690
10 mai 2012
10 mai 2012
LOM Patrick faisant fonction de greffier Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application ; Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle établi auprès du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f691
10 mai 2012
10 mai 2012
LOM Patrick faisant fonction de greffier Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application ; Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle établi auprès du Tribunal de Grande Instance
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55d
2 mars 2011
2 mars 2011
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 02 Juillet 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
née le 28 Mars 1956 à SAINT GAUDENS (31802) de nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ARNAUD-LAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fb
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fc
26 novembre 2018
26 novembre 2018
DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 968 DU 26 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/00751 - LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B7B-C2LU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310214
14 mai 2020
14 mai 2020
d'Avoir déclaré recevables les demandes de l'ASL Le Clos des cigales en exécution des travaux d'achèvement et de reprise des VRD et des espaces verts, d'Avoir, infirmant la décision du tribunal de grande
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8c5
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 1] représentée par Maître ZOCCHETTO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C214 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura
Source officielle1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE S.A.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808ec
15 juillet 2025
15 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Z] [F] [S] né le 20 mai 1986 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Laura
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a71d4f3671a27fa76af
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a71d4f3671a27fa76b2
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a167ebacdc6046d47110025
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis 35L7-V-B7K-CMR6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/08788 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura
Source officielleRétention Administrative
69fd80facdc6046d4704841c
7 mai 2026
7 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd36
16 juin 2016
16 juin 2016
Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd37
16 juin 2016
16 juin 2016
Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd38
16 juin 2016
16 juin 2016
Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officiellePage 27 sur 358