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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303052_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 4 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303273_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301986_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfete de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304801_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne à préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401662_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401805_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201728_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201917_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

BLa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203932_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203976_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204030_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302408_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302679_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504044_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En outre il ressort des pièces produites que si la société Snack Krac que préside Mme F... a installé le 28 février 2025 son siège social sur la propriété litigieuse, au demeurant après un premier refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501094_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202565_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

D La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401201_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Au cours de l'audience publique du10 avril 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de Me Cagnon pour M. et Mme C qui prend

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402240_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402366_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404996_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 22 janvier 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

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