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994 résultats pour « Isabel SIMOES »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6780c0131c81fecf5743d90b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [B] C/ [H] [N] [V] [C] [K] [C] [X] [C] [A] [D] [L] [P] [M] [P] [T] [P] [R] [P] [F] [P] [I] [P] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [A] GRENIER Me [F] SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8a

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2019 APPELANTE : SAS EDF ENR SOLAIRE [Adresse 5] Représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean CAPPELIÉ substituant Me Jacques-Antoine ROBERT du LLP SIMMONS

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c8dd64a6b1f51487684

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno MARTIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me SUZANNA JOAQUIM-MAUDSLAY ,avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

GREGORI, avocat au barreau de GUADELOUPE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 octobre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

décembre 2005 modifiant l'article 785 du code de procédure civile, le 28 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître LERNER, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de GRENOBLE, (postulant) Monsieur [K] [B], domicilié [Adresse 7] représenté par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX BOHE MUGNIER RINCK, avocats au barreau de LYON, (plaidant) et par Maître Simon

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS d’[Localité 16] n° 354 075 814 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e54

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

COVINI ENTREPRISE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [W] [D] [A] né le 17 mars 1978 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS) 10 rue des Paille en Queue 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

N° SIRET : 393 439 575 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 et de Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

4 32 Prise en la personne de Maître [H] [F], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société NECOTRANS HOLDING [Adresse 19] [Adresse 15] Représentée par Me Stéphane CAVET de la SELARL SIMON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e69107406471026a

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

toque K79 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

DE B..., Thierry Y..., Sandrine Y..., Edouard Y..., Simone Y... épouse C..., Monique Y... veuve Y..., Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93486

Appel

24 août 2016

24 août 2016

Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Madame Maillard, président de chambre Madame Lauer, conseiller Madame Simon-Rossenthal, conseiller, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d414

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Par acte authentique du 29 mai 2006, la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE a acquis de Monsieur Claude F... et de Madame Simone G...

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa553c601f0831899170e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COLAS SA [Adresse 3] [Localité 50] Représentée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f1ecdc6046d47e18dc5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 DEMANDERESSE Société BMS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau d’ALBI, plaidant, et Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676bdafdaf41a8356be673

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son directeur, en sa qualité de représentant légal exerçant (Article L 122.1 du Code de la Sécurité Sociale) dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

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