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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475464.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488381.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : C Herber

Source officielle
CC

civ3

61372092cd580146773ebc6f

Cassation

14 mai 1971

14 mai 1971

ENSUITE QUE LE RAPPORT DE L'EXPERT DURAND KRUGER A ETABLI, NOTAMMENT, QUE LES TERRES LOUEES ETAIENT SANS CULTURES DEPUIS TROIS ANS ET ETAIENT ENVAHIES PAR UNE EPAISSE VEGETATION SPONTANEE DE MAUVAISES HERBES

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c5e

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Herber, demeurant à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Corso, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e32

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Herber, demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ de Mme Marthe Y..., née Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed2e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

relevé qu'il résultait d'un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice le 1er décembre 1994 que le verger objet du transfert de propriété était envahi de ronces et de branchages, que l'herbe

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6e3

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant 3, place aux Herbes à Bize-Minervois

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfc8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

88/3276 rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société civile immobilière du Parvis, dont le siège social est à Laon (Aisne), 4, place du Marché aux Herbes

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498434.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501604.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506313.20250902

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506701.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506706.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496089.20241007

Admin. suprême

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489918.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500310.20250812

Admin. suprême

12 août 2025

12 août 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463453.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467258.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470531.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300265

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

le fermier présente des raisons sérieuses et légitimes au retard des fermages dénoncés, désormais réglés, dans la mesure où il n'est pas contesté que les consorts P... lui ont consenti des ventes d'herbes

Source officielle

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SIREN 104287891Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/05/2026

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SIREN 948133012Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/06/2025

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Heeboo mécanic production

SIREN 948133012Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

11/04/2024

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Heebou, HOUZET, Clement Ludovic

SIREN 510734999Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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19/04/2023

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