Conseil d'État · 1ère chambre — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
M. E B et M. F D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la maire de Puteaux a délivré à M. C A un permis de construire valant démolition en vue de procéder à une démolition partielle du bâti existant et à la construction d'un immeuble de huit logements collectifs et, d'autre part, la décision du 9 juin 2023 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté. Par une ordonnance n° 2310493 du 4 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 19 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B et M. D, représentés par la SCP Marlange, de la Burgade, demandent au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, M. B et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement de M. B et M. D de leur pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E B et M. F D.
Copie en sera adressée à la commune de Puteaux et à M. C A.
Fait à Paris, le 11 octobre 2023
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
C Herber