Conseil d'État · 1ère chambre — 12 août 2025

Vu la procédure suivante :
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Zonza a délivré à M. B A un permis de construire une maison d'habitation située au lieu-dit Pian d'Artezza. Par un jugement n° 2200131 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à ce déféré.
Par un arrêt nos 23MA02982, 23MA03045 du 5 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par M. A et par la commune de Zonza contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 4 avril 2025, M. A, représenté par le cabinet Buk Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ".
2. Le désistement de M. A de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à la commune de Zonza et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Fait à Paris, le 12 août 2025
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnnace.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Hervé Herber