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A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

10ème chambre

DTA_2301796_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

A, représenté par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

5ème chambre

DTA_2102862_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme D A B, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète

Source officielle

9ème chambre

DTA_2102461_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2428143_20250311

Administratif

11 mars 2025

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224484_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 28 septembre 2022 en ce qu’elle a refusé de le placer en congé d’invalidité temporaire imputable

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6971f12dcdc6046d47393855

Appel

21 janvier 2026

constituée d'impressions d'écran des sites Internet ocarat.com, invictastores.eu/fr et invictawatchbands.com datées du 11 octobre 2022 sur lesquelles des montres identifiées sous les signes AIRMAN et GLYCINE

Source officielle

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6426

Appel

24 mars 2016

Il doit être observé que ces rapports ne mentionnent pas la machine à glaçons du restaurant, laquelle est également à l'origine de nuisances importantes, ainsi qu'il résulte de l'audition d'un employé

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8504e

Appel

2 juin 2000

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1990, Monsieur X... a donné à bail à Monsieur Y... un logement sis à SAINT BRICE SOUS FORET, 9 allée des Glycines.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e7

Appel

26 avril 2002

francs et dont il est ignoré à qui les détériorations sont imputables ; Attendu que la société REG ne démontre pas l'existence des réparations auxquelles elle prétend avoir procédé pour une machine à glaçons

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a178

Appel

22 mars 2007

: 12 / 16 rue Guynemer-92130 ISSY LES MOULINEAUX Non comparant, ni représenté, GROUPE SCOLAIRE ND PROVIDENCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : Rue des Glycines

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301223

Cassation

12 novembre 2015

prestations « sécurité-protection de la santé ordonnancement, coordination pilotage », relevant de la mission de maîtrise d'oeuvre de la société COUSIN, avaient été confiées par celle-ci au Cabinet Jean GLOTIN

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

La société France Glaçon, quant à elle, est devenue son mandataire suite à la conclusion d'une convention datée du 23 février 2015 par laquelle M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Au cours du même mois, deux autres immeubles situés 1 rue des Glycines à Harfleur et 370 rue du Bel air à Petit-Couronne ont fait l’objet de départs de feu.

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

27 octobre 2023

Mme [X] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GLON

Source officielle

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1909363_20220707

Administratif

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Caroline Glon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 4 points du capital de son permis de conduire

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7d

Appel

7 janvier 2014

né le 27 Avril 1960 à DIE (26150) ... 06420 VALDEBLORE Représenté pa la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mademoiselle Emilie Y...

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206185

Admin. suprême

23 octobre 2020

Numerous bullets shot from “Glok-17” and “Glok-19” pistols were extracted from the victims’ bodies.

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3ème chambre famille

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Appel

2 octobre 2024

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Caroline GLON

Source officielle

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