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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
Assignation du : 31 Janvier et 10 février 2025 N° Init : 24/54113 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104775
21 mai 2003
21 mai 2003
° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259576
30 août 2006
30 août 2006
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4fc
24 octobre 1989
24 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201969
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506109_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de 800 euros à verser à Me Garreau.
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
demande d'enregistrement n° 20 4 637 735 portant sur le signe verbal LES MACARONS DE JULIETTE, destiné à distinguer les produits suivants : « pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; biscuits ; gâteaux
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007690030
10 décembre 1986
10 décembre 1986
service national, 2° rejette la demande présentée par le ministre de la défense devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu, enregistré le 21 novembre 1986, l'acte par lequel la SCP Peignot, Garreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61758
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[U] et autre Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeurs : la société Mutuelle des transports assurances et autre Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61758
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04f9
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Bourgey
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202803_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, ayant pour avocat Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la zone de défense
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815865
24 juillet 2019
24 juillet 2019
l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois.
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'association Centre social et culturel [H] Garreau répond que M.
Source officielleService des référés
67f95ed40ea89248182a5a8e
3 avril 2025
3 avril 2025
352J-W-B7J-C64XG N° :10/MM Assignation du : 11 Février 2025 N° Init : 24/50120 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU
Source officielleService des référés
67f95ed80ea89248182a5b39
3 avril 2025
3 avril 2025
352J-W-B7J-C627Z N° :7/MM Assignation du : 06,10 Février 2025 N° Init : 23/56917 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU
Source officielleService des référés
6722870f3f64f312698637f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: 17 Septembre 2024 18 Septembre 2024 19 Septembre 2024 20 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 10 octobre 2024 par Pierre GAREAU
Source officielleService des référés
67f6bbd0a9d5adc26061f29e
3 avril 2025
3 avril 2025
N° :4/MM Assignation du : 29,31 Janvier 2025 N° Init : 24/56026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU
Source officielle6ème chambre
DTA_2200842_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03554_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024 la SAS BG Industrie, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
27 avril 2026
La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
Source officiellePage 27 sur 2482