Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61758
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : X 18-16.790 Demandeurs : M. [U] et autre Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeurs : la société Mutuelle des transports assurances et autre Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61758 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ M. [M] [U], domicilié [Adresse 1] (Belgique), 2°/ Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2] (Belgique), se sont pourvus en cassation le 16 mai 2018, contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle des transports assurances, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Mutuelle des transports assurances, défendeurs à la cassation ; QUE, par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 4 avril 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la Cour ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2019, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, agissant pour les demandeurs au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; QUE, l'instance a été rénscrite au rôle de la Cour de cassation par ordonnance en date du 19 septembre 2019, pour voir constater ce désistement ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement des demandeurs au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61758
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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