[N] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière

de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] domicilié chez [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

représenté par Me Bertrand DE LACGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0272 DÉFENDERESSE Madame [A] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

mandataire liquidateur de la SAS SYNERGIHP GRAND EST dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 477 888 689, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

A...B..., des titres de sociétés dont elle a fait ultérieurement apport, en 1993, 1996 et 2005, à la SAS Financière Le Foll.

JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [K] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Marie-laurence FOLMER

The Decree stipulated that a licence was required to practise folk medicine.

The sampling report contained a detailed description of the data that was copied, including the names of the folders that had been copied, their number and the number of files in each folder ...

général sous le N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDD3 , APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me FOLTZ

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ-11 La société LE MARIUS, société à responsabilité limitée au capital de 187 700 euros, immatriculée

Foli Y... Anani ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

» : 1) le cahier des charges fourni aux structures sollicitées afin d'établir une offre commerciale ; 2) les devis remis par les deux structures ayant candidaté, à savoir, la Ligue de l'enseignement (FOL

et notoire de la société Sodiam, pour laquelle il avait surenchéri, la cour d'appel aurait violé l'article 711 du Code de procédure civile ; et alors que la charge de la preuve de l'insolvabilité du fol

    On 23 April 2013 the applicant was present at the first trial hearing in the Court of Figueira da Foz. 5.

On 24 January 2011 S. went to the applicant’s office, where the applicant told him to put the money into a folder, gave him the keys from his office car and instructed him where to leave the folder in

ROGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître PERRAULT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0731 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1922 DÉFENDERESSE Madame [N] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER