représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R191 substitué à l'audience par Me Emanuel

[JB] [ZT] [Adresse 26] [Localité 8] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au

COOPERATIF [Adresse 22] [Localité 299] N°SIRET : 349.974.931 Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 substitué à l'audience par Me Emanuel

JDA [Adresse 55] [Localité 135] / FRANCE Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me CRENN - Me CHAUDET - Me PHILY - Me BOURGES - Me LHERMITTE - Me AUDREN - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLIQUE

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroport Montpellier Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

DBVB-V-B7E-BF4TV [Z] [U] C/ [M] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sébastien MOLINES

DBWQ-W-B7J-QQSE Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (MADAGASCAR) [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Augustin MOULINAS

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 substitué à l'audience par Me Emanuel

Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 399 497 585 Représentée et assistée de Me Emmanuel

ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 APPELANTE- PARTIE INTERVEVANTE VOLONTAIRE: SELARL [C] [U] es qualité de mandataire ad'hoc de la société ZM RAYONNAGES [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

[L] [Y], par son père, il n'en demeure pas moins que leur valeur doit réintégrer la masse active de la succession. En ce qui concerne le matériel agricole que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mahola hôtesses, de la SCP Piwnica et Molinié

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 51. 1°/ La société Emmanuelle