Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le syndicat mixte Trivalis, représenté par son président en exercice, par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés de

touristiques dans ce même secteur géographique, ladite activité commerciale de restauration connaîtrait nécessairement un impact favorable du fait de la présence de ces résidences secondaires appartenant à de riches

C'est également à juste titre que les premiers juges ont écarté sa demande tendant à la délivrance de bulletins de paye pour cette période.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Entscheidung 2006/928/EG – Verfahren für die Zusammenarbeit und die Überprüfung der Fortschritte Rumäniens bei der Erfüllung bestimmter Vorgaben in den Bereichen Justizreform

, Les Oeillets, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Entreprise générale du Midi (EGM

suite d'une plainte de l'Administration mais à l'initiative du procureur de la République de Cambrai après l'enquête préliminaire ouverte à la suite de la plainte initiale de l'Administration contre Richart

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2004), qu'un arrêté en date du 5 août 1992 a déclaré d'utilité publique l'opération consistant en l'aménagement de la commune de La Riche

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Nous,Mme FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Mme RICHET

GRENOBLE en date du 24 mai 2024, enregistrée sous le n° 2022J00044, suivant déclaration d'appel du 09 août 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEES Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

[Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière Vu la procédure

], en date du 26 février 2025, enregistrée sous le n° 2024JC4316, suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

FRANCAISE DE MAISONS INDIVI-DUELLES - SFMI [Adresse 5] [Localité 4] non représentée, INTIMEES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non représentée, INTIMEES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

Elle soutient que l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 125-1 du code des assurances dès lors que la magnitude du séisme du 11 novembre 2019 dépasse le niveau 5 sur l'échelle de Richter et a atteint