prononcé par décision CONTRADICTOIRE 25/03 -2- Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Monsieur [V] [G] à la demande de la SCP ALPHA MJ, représentée par Maître [X] [Q], ès

X... ès qualités était recevable à poursuivre la nullité de la séparation de biens, lors même que la créance de la masse de la liquidation des biens de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Cannata, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai

DOSSIER N 00/ 01454- ARRÊT DU 19 décembre 2000 CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 19 décembre 2000, par la Chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Douai

, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Gestion informatique et administrative, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 Avril 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée en date du 09 Novembre

[R] [D] et Maître [S] ès qualités (17/3840), Vu la jonction de ces trois instances opérée le 15 février 2018, Vu les conclusions transmises : - le 13 février 2019 par Maître [S] ès qualités et M

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 10/05116 Jugement (N° 2010/00485) rendu

Miquel [R] & associés représentée par Maître [R] ès qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Aciam et la S.E.L.A.R.L.

3] [Localité 1] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE Maître [O] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la

Jugement (N° 16/01438) rendu le 24 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTS Mademoiselle [E] [A] née le 13 juillet 1990 à Douai (59500) demeurant 21, rue de la Paix

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00023 Jugement (N° 2008/03641) rendu le 03 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance

2004 par la cour d'appel d'Amiens, remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai

(Pas-de-Calais) en cassation des arrêts rendus le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique H., en sa qualité d'administratrice des biens des enfants D. et F., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Douai

demeurant 17 Barranco de la Cruz, Almunicar Granada (Espagne), ancien président-directeur général de la société anonyme SONOVERA, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Douai

[V] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire de l'ASSAD, 3°/ M.