et observations orales à cette même audience de Me DOUHAIRE ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA AVIATIC qui demande à la Cour : - d'infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes

CLINIQUE VERT COTEAU dont le siège est [Adresse 3] plaidant par Maître Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Emmanuel DOUHAIRE ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan

Par jugement rendu le 30 octobre 1998, cette juridiction a mis hors de cause Maître DOUHAIRE, ès-qualités, condamné la société DELMAS à payer à la SA HELVETIA la contre-valeur en francs français à la même

Douhaire, ès qualités, et de la SCI [Adresse 4], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Crédit Suisse (Luxembourg), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

nul ; Et aux motifs adoptés que l'acte de prêt consenti à la société LMP est un acte authentique, il a été souscrit par la société LMP dans le cadre d'un mandat ad hoc, sous le contrôle de maître Douhaire

Déboute Mme [Q] [F] de sa demande faite en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne à payer à ce titre à l'Association VIFACI'L anciennement Nouvelle Vie La Retraite & Me Douhaire

Y..., Z..., A...et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à l'Association rencontre amitié Radio gazelle et à la société Douhaire-Avazeri, ès qualités, la

Avazeri, ès qualités, et les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Domaine des fabriques, de la société Douhaire Avazeri, ès qualités,

X..., ès qualités et la SCP Douhaire Avazeri, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

qualités, et la société Douhaire Avazeri, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

Y..., A..., B..., C..., D..., X..., E... et Mme Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à l'association Rencontre amitié radio gazelle et à la société Douhaire-Avazeri

L'Association [Établissement 1], la SCP DOUHAIRE-AVAZERI ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et Maître [P] [E] ès qualités de mandataire judiciaire exposent que l'Association a réglé à Madame

conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Industrie 13 et de la SCP Douhaire-Avazeri

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit foncier de France de ce qu'il reprend l'instance au nom de la société Entenial et à l'encontre de la SCP Douhaire-Avazeri

la société SNCM, 2°/ à Etablissement national des Invalides de la Marine, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société CGEA de Sud-Est, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Douhaire-Avazeri

la mission de ce dernier ayant pris fin par l'effet de la liquidation judiciaire, l'action est régulièrement poursuivie par le liquidateur judiciaire ; qu'il convient de mettre hors de cause la SCP Douhaire

DOUHAIRE Z... Jean-Pierre Y...

distribution casino France la somme de 2500 euros, Condamne la société Selima à payer à la Société distribution casino France la somme de 1000 euros, Condamne la société Prodim à payer à la SCP Douhaire