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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207197_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G027, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a842
14 juin 2000
14 juin 2000
Claude A..., 2 / Mme Juliette Z..., épouse A..., demeurant ensemble Centre Sud I, bâtiment A2, 13380 Plan-de-Cuques, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100233
4 mars 2015
4 mars 2015
Julien X... fait valoir exactement que c'est à celui qui invoque une donation déguisée de la prouver ; qu'il ne conteste ni la chronologie curieuse relative aux débuts et la date de cessation de l'exercice
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc86b63637c907b7d51
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2017, après réalisation des sondages, font état d'une contamination du bâtiment depuis de nombreuses années par des champignons pathogènes du bois, de différents types (pourritures fibreuses, molles, cubiques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00474df0e9c0194f8ee
23 novembre 2009
23 novembre 2009
Postérieurement à leur acquisition, Monsieur et Madame [G] ont constaté la présence de plaques de spores rouges sous la voûte en béton de la cave puis la présence de pourriture cubique caractéristique
Source officielle1ère Chambre
6965f696cdc6046d471c929f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
irrecevable l'acte formé par Monsieur [V], reçu au greffe le 4 décembre 2025, intitulé 'tierce opposition', celle-ci n'étant pas possible sans représentant ; PAR CES MOTIFS : Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64ba21d3354f98d9699d4f59
18 juillet 2023
18 juillet 2023
INVEST 2X CONSEILS Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN
Source officielle1ère Chambre
65af678db6c6260008b53042
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NANCY INTIMES Monsieur [H] [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [F] épouse [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405035_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête, et à la condamnation de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519632_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le maire de Landivisiau a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b27
15 janvier 2008
15 janvier 2008
.-13110 PORT DE BOUC représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre CUNIQUE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Denise Y...
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100379_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme B C, représentée par Me Cunique, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300245
29 février 2012
29 février 2012
rapport d'expertise judiciaire, un réservoir ou bassin cimenté est implanté dans la partie basse de la propriété pour recueillir les eaux de la source ainsi que deux réservoirs en plastique de forme cubique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301095
25 septembre 2012
25 septembre 2012
qu'il sera obligé à aucune garantie ; Des opérations d'expertise, il ressort que deux fermes en bois de la charpente dans la partie Nord du hangar sont détériorées par le développement d'une pourriture cubique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100570
22 mai 2008
22 mai 2008
sa grossesse au prince X..., les réactions de ce dernier, ainsi que sur des négociations secrètes menées pour régler les conséquences de cette paternité, et le but de divertir un public indiscret et curieux
Source officielle1ère Chambre
63ecb222c0a6c305dea9fd70
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd80
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43175
27 janvier 2025
27 janvier 2025
OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6a1e6724cdc6046d47cae009
1 juin 2026
1 juin 2026
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 27 sur 134