Cour d'Appel · 1ère Chambre — 12 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







ORDONNANCE



N° RG 25/02549 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSD

DEMANDEUR À LA [Localité 10] OPPOSITION :

Monsieur [I] [V]

DÉFENDEURS À LA [Localité 10] OPPOSITION :

S.C.I. [Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire

Maître [N] [G]

Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

Maître [R] [W]

Représentant : Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY

Maître [C] [B]

Représentant : Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY

S.A. [6]

Représentant : Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY

S.C.P. [9], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [4]

Représentant : Me Agnès LE BEC, avocat au barreau de NANCY

S.C.I. [5], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire

S.C.P. [8] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 3]

Représentant : Me Agnès LE BEC, avocat au barreau de NANCY



Vu l'acte sous seing privé enregistré le 4 décembre 2025 par le greffe de cette cour émanant de Monsieur [I] [V] qu'il qualifie 'd'acte de tierce opposition' contre un arrêt rendu le 3 avril 2017 par cette cour ;



Vu les dispositions des articles 582 et suivants du code de procédure civile ; 



Sur quoi,



La demande de Monsieur [V], non partie, non représenté dans l'instance ayant conduit à la décision du 3 avril 2017, s'analyse en une tierce opposition à titre principal ;



Cependant il est constant que la saisine de la cour sur ce fondement s'opère par une assignation ou une déclaration conjointe à l'exclusion de déclaration au greffe ;



En outre, l'instance se déroule selon les règles de procédure applicables devant la cour ;



Ainsi faisant application des dispositions de l'article 901 du code de procédure civile qui prévoient la constitution d'avocat pour faire appel, il y a lieu de déclarer irrecevable l'acte formé par Monsieur [V], reçu au greffe le 4 décembre 2025, intitulé 'tierce opposition', celle-ci n'étant pas possible sans représentant ;







PAR CES MOTIFS :



Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY,



Déclarons irrecevable l'acte reçu le 4 décembre 2025 au greffe émanant de Monsieur [I] [V] dirigé contre l'arrêt de cette cour daté du 3 avril 2017, qualifié de 'tierce opposition ; 



Disons n'y avoir lieu à dépens.





Fait à [Localité 7], le 12 Janvier 2026

 Le Magistrat,