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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb15cdc6046d47da4670
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec0ccdc6046d47da5633
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président de chambre, d'audience, Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1b4cdc6046d47dab4aa
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officielle1ère chambre
DTA_2207213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B C, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a ordonné la prolongation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00264
11 février 2015
11 février 2015
la société CORSI F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205735_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 14 juin 2024, la société ETS Ciffreo et Bona et la société civile immobilière ISM, représentées par Me Corbier-Labasse
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1491Numéro de Procédure Collective: 2025RJ503Numéro Parquet: 25 / 29 / 0503 SAS CORIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106054_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; - la délibération attaquée est entachée d'illégalité par voie d'exception de l'illégalité de la délibération du conseil communautaire de Liffré-Cormier-Communauté, celle-ci méconnaissant les dispositions
Source officielleRéférés
678028589c3ba90f51dc3c2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 Madame [X] [Y] née le 08 Novembre 1976 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
Source officielleJAF1
6785849eaaacbea0fe6870b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau de DIJON - 61 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 20 Décembre 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304608_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJAF1
6a160396cdc6046d470799d4
22 mai 2026
22 mai 2026
mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2208688_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cormier, - et les conclusions de M. Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208086_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409418_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cormier, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.
Source officielle13e chambre
64d721223f645ad96951baf4
10 août 2023
10 août 2023
Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S230068 INTIMEE ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03229
21 novembre 2017
21 novembre 2017
de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00311
30 janvier 2018
30 janvier 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider et les conclusions de M. le premier avocat général Cordier
Source officiellePage 27 sur 737