Cour d'Appel · 13e chambre — 10 août 2023

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

13e chambre









N° RG 23/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSW



Affaire :



Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370708



APPELANT

S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite Simple immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n°305 776 890, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S230068



INTIMEE



ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE



Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [Y]

de la décision rendue le 01 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, dans l'instance l'opposant à S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite Simple immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n°305 776 890, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.





Vu l'article 370 du code de procédure civile,



Attendu que Monsieur [N] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2023 ;



Qu'il convient de constater l'interruption d'instance ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance à la suite du décès de l'appelant,



Disons que l'affaire sera radiée,



Et ont signé la présente ordonnance.



Fait à Versailles, le 10/08/2023



Le greffier Le Conseiller de la mise en état,

 





Copies adressées aux

avocats le : 11 août 2023