rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 209F00557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adel JEDDI Me Christophe

Christophe, - F...

Jean ‑ Christophe SCHERER, né en 1968 et résidant à Plombières ‑ les ‑ Dijon, M.

Toutefois, cette autorisation ne le dispensait pas d’avoir à respecter les conditions d’utilisation de cet aérodrome définies par la Carte VAC (Visual Approach Chart).

Christophe B... et a profité de celles-ci puisqu'il était en possession au moment de son interpellation d'un camping-car et d'un véhicule Mercedes ainsi obtenus ; que M.

PAU, avocat au barreau de PAU INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le 23 septembre 1993 à [Localité 17] (44) de nationalité française [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Maître Christophe

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand ROL Me Christophe

la société ne comportait aucun avis de l'inspecteur des installations classées ; - l'arrêté d'enregistrement a été délivré sur la parcelle S n° 1475, à l'emplacement réservé pour l'installation du Carbet

adoptés, démontré que l'emploi de Jean-Christophe Y... était fictif et, partant, que l'infraction d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Agos était constituée dans tous ses éléments matériels

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] TJ de Lyon [Adresse 3] [Localité 4] Mme PROCUREURE GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitute générale

SA (Société Armoricaine de Canalisation), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL

Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER

Comparant en personne Assisté de : Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS BEST CONCEPT 43 Route Nationale 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe

25 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une carte

[K] comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Constaté le caractère vexatoire de la rupture du contrat de travail, - Condamné la SASU REL à verser à M.

Me Christophe Y...

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2021, le 24 mai 2022 et le 23 juin 2022, Pôle emploi, représenté par Me Christophe Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de