présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1, 29 gramme par mille, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence causé la mort de Christophe

Christophe Le X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation présentant le caractère matériel d'une infraction ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le Fonds

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui a condamné la première à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, le second à

Jean-Christophe, - LA SCI DES LONGCHAMPS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LISIEUX, en date du 6 novembre 2002, qui a autorisé l'administration

Carmet, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

S'agissant du bureau de contrôle CTP Groupe Cadet : 5.

de position de compte ; qu'ainsi, Mlle U..., le 3 juin 2001, a émis au bénéfice de Christophe X... un chèque de 1. 722 F 50, et cette somme est inscrite dans le carnet de position de compte, en recette

DE LA FRANCE (MIDATEST), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Attendu qu'à défaut de restitution par les défendeurs dans le délai mentionné ci-dessus à la requérante du véhicule susvisé avec sa carte grise, de ses clés et de son carnet d’entretien, les défendeurs

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société Pronto, société à responsabilité limitée

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Christophe X..., demeurant ...

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Clinique Vétérinaire de la Cardelle.

Christophe X... et son frère M. Frédéric X....

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Christian B... du chef de violences volontaires sur la personne de Christophe