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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211961
3 septembre 2021
3 septembre 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 September 2021 THIRD SECTION Application no. 27996/19 Nermin
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302972_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301365_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B a eu un accès de colère et qu'il s'en est pris verbalement, de façon virulente et insultante, au chef de quart de la société EPG et à un opérateur de la société NETMAN.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301482_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rivière, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301591_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201280_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202789_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Leplat représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302193_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302464_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302483_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025 : - le rapport de Mme Sellès, présidente ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300384_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rivière, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300087_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rivière, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00595
9 juillet 2019
9 juillet 2019
franchise à laquelle a été concédée la marque Gymnasium, la SARL Gymnasium magazine, société de presse éditant le magazine G La Forme, l'EURL Temax publicité, agence de publicité du groupe, la société Newmax
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:81
25 février 1986
25 février 1986
. # Beroep wegens nalaten, artikel 35 EGKS-Verdrag - Verzuim om maatregelen te nemen ter verzekering van de bevoorrading van elektische staalbedrijven met schroot. # Zaak 25/85.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175324
16 juin 2017
16 juin 2017
Neriman MUHAMED 2. 01/01/1983 3. Irakienne Christos LAMPAKIS 34407/17 05/05/2017 1. Fekry ASHAERY 2. 19/05/1985 3. Grecque Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ffe
23 juin 1987
23 juin 1987
d'appel a accueilli la demande après avoir refusé de reconnaître une autorité absolue de chose jugée à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 6 octobre 1981 rendu entre la société Decaux et la société Neuhaus
Source officiellePage 27 sur 82