1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 février et 2 mai 1980 du conseil municipal de Corcieux, relatives à la vente de chablis

Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF

Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.

[B] [M] [H] né le 17 Février 1953 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [D] DEBITEUR SASU RENOVA-TIHON [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808486039 - 2014 B 5635 Représentant légal

Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Monsieur Bernard C..., demeurant ... à Tonnerre (Yonne), agissant en qualité de syndic ad'hoc au règlement judiciaire de Madame Z..., 2°/ de Madame Irma, Henriette F... épouse Z..., demeurant ..., Chablis

l'opposant : 1°/ à la société Damco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Damco Chile, société de droit chilien, dont le siège est [Adresse 4] (Chili

Yves CHARLIER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Mme X... de sa demande d'attribution de la carte d'invalidité en application de l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles ; Aux motifs que par requête en date du 22 avril 2008, Chedlia

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions : cheville

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.

avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal B..., Chedly

indications figurant sur le talon d'un des chèques litigieux qui mentionne la date du 15 avril 1992 et la mention "non rempli RS", par le fait également que tous les chèques litigieux proviennent de chéquiers

DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me CHEKLI

société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Cora, 88100 Sainte-Marguerite, 5 / de la société Espace 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est 821, rue Ernest Charlier