DÉLIVRÉES LE : A : - Me Nelly COUDENE-NAKACHE - Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION (Articles 394 et 395

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AA DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDUO AFFAIRE : [T] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me Nelly

Vu la requête enregistrée le 26 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nelly X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Nurettin A, demeurant ... et Mme Nelly VERRIER-A, demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à la suite d'un curage axillaire, Mme X... a présenté une paralysie du nerf

Nerve et Mme Baluze-Frachet, conseiller ; que M.

canal carpien main gauche et libération du lacertus fibrosus au coude gauche ; -le 27 avril 2022 chirurgien établissait un certificat de consolidation de sa pathologie chirurgicale de compression du nerf

. # Straffesag mod Annick Taillandier, gift Neny. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de police de Vichy - Frankrig. # Kommissionens direktiv 88/301/EØF - det regulerende organs uafhængighed

La commune de Ners, en exécution de ce jugement, a, par un arrêté en date du 24 juin 2022, délivré à M. et Mme B un permis de construire modificatif.

amiable de la CPAM de Seine Saint Denis, commission qu’elle avait saisie pour contester la décision du 18 août 2022 de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie « syndrome du nerf

à répétition du nerf ulnaire au coude ».

Quand le cailloux bouge il tombe sur le nerfs et j'en souffre. Je suis malade c'est pour cela que j'ai annulé mon rendez-vous avec le consul cela fait 4h de trajet.'

Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me NERI

du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la lésion du nerf sciatique dont Mlle X... a été victime à l'occasion de l'intervention

A l'audience tenue le 18 septembre 2025 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Camille TYDGAT, greffière

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly