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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6630897203169600084134b5
27 avril 2024
27 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleRéférés civils
68769ad8e74401da7f3574f8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE DEM’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96af
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab795536bfc00008d68f8e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7J Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab796936bfc00008d68f98
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02243 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKF3 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab796d36bfc00008d68f9a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab798536bfc00008d68fa6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2121ac4cf860008dff70c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOR Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21226c4cf860008dff712
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLH Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleRéférés civils
65bc61c14fb290a346074053
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Portalis DB2H-W-B7H-YLED AFFAIRE :[S] [T] Veuve [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79c
10 avril 2024
10 avril 2024
Le jugement en cause a été signifié à la société Winsearch, à la requête de Mme [R] par commissaire de justice selon procès-verbal établi le 9 juin 2023, par dépôt de ladite copie en l'étude.
Source officielleRéférés civils
6a1f1e14cdc6046d47dd32d9
26 mai 2026
26 mai 2026
3XFE AFFAIRE : [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007966311
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1992 et 24 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X... demeurant au lieu-dit
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89310
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b916
18 juillet 2008
18 juillet 2008
ORDONNANCE No 57 DOSSIER N : 08 / 00052-16 ZZ...Dominique X...Catherine c / DS... Micheline Veuve Y...
Source officiellePage 27 sur 330