. ; que l'amie de Thierry Y..., Jennie Z..., l'avait d'ailleurs imploré de rouler moins vite lors d'un arrêt du groupe à Castillon ; que Thierry Y... a estimé sa vitesse à environ 120-130 km/h, alors que

X..., exerçant le commerce sous l'enseigne " Cabinet de gestion financière catalane - Gefica ", un contrat d'assistance d'après lequel ce dernier s'engageait, pour une durée de deux ans, à apporter des

ET LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" SON ASSUREUR, D'UNE PART, GUNZ, DAO CASTELLANA, GARCIA, GIMENEZ ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL A JUGE QUE

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Castellón Sánchez, Head of the Government’s Legal Office. 3.

contrôle d'identité se déroulera " dans le périmètre délimité par les axes de circulation suivants : Arcole, Strasbourg, Carnot, Verdier, Guesdes, Feuga, Pont Saint-Michel, Charles de Y..., Pont des Catalans

Michel, demeurant lotissement Les Oliviers-22, Impasse Catalan à Valras-Plage (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

; : violation Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Absence de mesures punitives ou dissuasives à l’encontre de juges signataires d’un manifeste sur le « droit de décider » de la population catalane

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2301247 le 11 octobre 2023 et le 10 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Catalan, demande au tribunal

la présente instance ; - la ligue des droits de l'homme ne justifie pas de l'existence d'une situation d'urgence ; - le pessebre n'étant pas une crèche mais un élément important de la culture catalane

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne

une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Castillon

REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 29 DECEMBRE 1978, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE H CHAUVIN ET DAMERIO, SYNDIC DE LA COPROPRIETE PRADO-CASTELLANE

La saisine a été communiquée à la SELARL Victor Castagna qui n’a pas produit de mémoire.

from the court to the premises of the Public Safety Department of the Generalitat (government) of Catalonia on the orders of its Director-General and, on 21 June 1984, were taken by members of the Catalan

MINUTE N° 26/00112 ORDONNANCE DU: 08 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPQI [T] [D], [K] [P], [B] [P] C/ [Z] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me

les époux Z..., auxquels Mme A... avait fait visiter ce bien le 1er mars 1999, ayant demandé à leur notaire, la société Dugas-Lafon, de se rapprocher de celui de Mmes X... et A..., la société Arnaud Castillon