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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
Z... et que l'apparition de fissurations sur l'enduit pouvaient avoir été provoquée par les travaux de fixation du profil métallique sur le pilier et le mouvement de butée de la porte coulissante ; qu'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310131
17 mars 2016
17 mars 2016
Le tribunal a relevé, au vu d'un procès verbal de constats d'huissier du 27 juin 2008, l'existence d'une butte artificielle d'où sortent toutes sortes d'objet hétéroclites qui s'appuie sur le mur et le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a refusé d'accorder un permis de construire à M. et Mme A, sur un terrain situé 43 chemin de la Butte
Source officiellesoc
6137233dcd5801467740739a
17 février 1999
17 février 1999
demeurant 1, place de la Révolution, 78280 Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Garage de la Butte
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206088_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
compétition de surf du 3 au 11 septembre 2022, pour installer temporairement deux bungalows, sur une surface de 30 mètres carrés ; il a toutefois été constaté la présence sur le haut de l'estran d'une butte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104325_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
permis de construire méconnaît les dispositions de l'article Uh 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elles interdisent tout mouvement de terre tendant à créer des buttes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201594_20240821
21 août 2024
21 août 2024
, alors qu'elle se rendait sur le parking de l'épicerie solidaire située au 92, avenue du docteur C E, à Hem (59), une détonation a retenti lors du passage du bas de caisse de son véhicule contre la butée
Source officielle3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre Le 2 juin 2020, la SA Intrum Debt Finance AG a fait signifier à M.
Source officielle3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d21
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant testament olographe du 29 août 2019 déposé en l'étude de Me [U] [S], Mme [A] [T] a légué à M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65aa2f84009f81000890dc65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f55c2cfc5a084ac921
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 18 juillet 2023 (articles 909 - 910 et 911-1du CPC) Nous, Mme CLERC, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
65d6f5ddd60f870008ffe59c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02375suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2023 Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
679b1a7438d42752285cfe97
28 janvier 2025
28 janvier 2025
date du 06 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00095 suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee224
18 mai 1988
18 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant à Buceels (Calvados) Tilly-sur-Seulles, en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519762_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils soutiennent que la rupture d’une canalisation d’eau potable, survenue le 6 avril 2025 devant le 63 rue de la Butte Pinson à Saint-Denis et géré par la société Franciliane-Veolia, a provoqué un effondrement
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd73
1 juin 1988
1 juin 1988
Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société ENTREPRISE SUD-EST TRAVAUX DU BATIMENT (SETB), dont le siège est ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 2°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA BUTTE
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a07
6 juillet 2022
6 juillet 2022
devront être réédités déduction faite des charges de chauffage concernant le lot 297, et ce sous huitaine à compter de la décision à intervenir ; - dire et juger qu'elle pourra procéder à la pose de butée
Source officiellePage 27 sur 165