Cour d'Appel · 1ere Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ere Chambre





N° Minute 

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HI



APPEL

Ordonnance Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02375suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2023



Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANT



Monsieur [H] [P] [V]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représenté par Me Corinne GARNIER, avocat au barreau de VALENCE





INTIME



Monsieur [F] [R]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 07 juin2023 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 28 juin 2023 et reçu par l'avocat de l'appelant le 28 juin 2023;



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



LE GREFFIER LE PRESIDENT



copies délivrées

le 11 janvier 2024