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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210535_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D B, représenté par la SELARL Boezec - Caron - Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206496_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
E D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement du 30 mars
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2205399_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200527_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105424_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105441_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105664_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2100159_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2105322_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103806_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105258_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleAvis
CADA:20164671
17 novembre 2016
17 novembre 2016
communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:20
24 janvier 1994
24 janvier 1994
. # Michael Boessen mod De Europæiske Fællesskabers Økonomiske og Sociale Udvalg. # Tjenestemænd - formalitet - søgsmålsfrist - invalidepension - beregning. # Sag C-275/93 P.
Source officiellesoc
61372329cd580146774063c3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Générale de Restauration, dont
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c4d
18 juin 1991
18 juin 1991
formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest (SPGO), dont le siège est à Deauville (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielleciv1
é la demande en paiement d'une récompense forméec/Mme Marie Y
60794b819ba5988459c434d4
28 avril 1986
28 avril 1986
droit à récompense, qui s'exerce à l'occasion du partage, ne peut se prescrire tant que le partage peut être demandé ; Attendu que la Cour d'appel, qui statuait sur le partage de la communauté Bordères-Daste
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007959926
7 juin 1999
7 juin 1999
Francis Y..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Bordères-sur-Echez lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le département des Hautes-Pyrénées
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eba27
20 juillet 1989
20 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BORDET, "PRISUNIC", dont le siège est Grande Rue M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211259
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[K] [U], mandataire ad hoc de la société Eco tendance, domiciliée [Adresse 1], 6°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation
Source officiellePage 27 sur 172
BOEDEC, Pierre
31/03/2026
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BOEDEC Conseil
08/03/2026
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LE BOEDEC PODOLOGUE
27/02/2026
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LE BOEDEC, Kévin
18/02/2026
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Boedec, Wendy, Boedec
20/01/2026
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